Cette page explique quelles données personnelles sont traitées via ce site et dans le cadre de mes devis et travaux, pourquoi, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Maxime Toussaint – MT Chauffage & Sanitaire, Arlon (Belgique), BE 0781.535.235.
Contact : contact@maximetoussaint.be – 0497 30 70 99
2. Données traitées, finalités et bases légales
Demandes via le formulaire de contact
Nom, téléphone, et si vous les indiquez : e-mail, commune et message. Ces données servent à répondre à votre demande et à préparer un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
Devis, travaux et facturation
Coordonnées, adresse du chantier et informations utiles aux travaux. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c).
Preuve et défense de mes droits
En cas de litige, certains échanges peuvent être conservés. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
3. Ce qui n’est pas fait
- Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
- Pas de publicité ciblée, pas de newsletter sans votre accord.
- Pas d’outil de mesure d’audience ni de cookies de suivi sur ce site.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à Maxime Toussaint et, si nécessaire, à :
- BETOTECH Technologies de l’Informatique (Arlon), qui crée, héberge et administre le site ;
- OVH SAS (France), hébergeur du site, dans l’Union européenne ;
- le fournisseur de la boîte e-mail qui reçoit les demandes ;
- le comptable, pour les devis acceptés et les factures.
5. Durées de conservation
- Demande sans suite : au maximum 3 ans après le dernier contact.
- Devis, factures et documents de chantier : la durée imposée par la législation comptable et fiscale belge.
6. Sécurité
Le site utilise une connexion chiffrée (https). L’accès à l’administration du site est réservé et protégé par mot de passe. Les demandes reçues sont conservées dans l’administration du site et dans la boîte e-mail professionnelle.
7. Vos droits
Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos données, en limiter l’utilisation, vous y opposer ou les recevoir dans un format courant. Il suffit d’écrire à contact@maximetoussaint.be. Une réponse vous est donnée dans un délai d’un mois.
8. Réclamation
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – autoriteprotectiondonnees.be.
9. Modifications
Cette page peut être mise à jour. La version en ligne est la version en vigueur.